DARTSLIVE

France

Se connecter

Home > Réglement d’utilisation des DARTSLIVE Coins

Réglement d’utilisation des DARTSLIVE Coins

Le présent réglement (ci-dessous appelé le «Réglement») est applicable aux clients qui utilisent les «DARTSLIVE Coins»

Article 1. Définitions

Le sens des termes qui sont utilisés dans le Réglement sera celui indiqué ci-dessous. Par ailleurs‚ les termes qui ne sont pas définis dans le Réglement seront définis conformément au sens qui leur est donné dans le réglement d’utilisation de DARTSLIVE (ci-dessous appelé le «Réglement d’Utilisation»).

L’expression «DARTSLIVE Coins» signifie la devise virtuelle électronique qu’il est possible‚ dans le cadre du service DARTSLIVE (ci-dessous appelé le «Service»)‚ d’échanger contre le droit d’utiliser les articles numériques et autres spécifiés par notre société.

L’expression «Compte» signifie les informations confirmées qui sont nécessaires pour utiliser le Service.

L’expression «Informations personnelles confirmées» signifie l’adresse email et le mot de passe qui sont nécessaires pour obtenir et utiliser des DARTSLIVE Coins et que les clients ont volontairement mis en place.

Article 2. Réglement d’utilisation

Le Réglement est une partie du Réglement d’Utilisation. A l’occasion de l’obtention ou de l’utilisation des DARTSLIVE Coins‚ les clients‚ après avoir accepté le contenu du Réglement‚ adhéreront‚ par voie électronique‚ au Réglement avec notre société. En cas de refus d’adhésion au Réglement‚ il n’est pas possible d’utiliser les DARTSLIVE Coins.

Article 3. Modes d’obtention des DARTSLIVE Coins et autres points

  1. Les DARTSLIVE Coins peuvent être achetées contre paiement d’une somme d’argent et selon des méthodes de réglement déterminées par notre société. Merci de vérifier ci-dessous les méthodes de réglement (les DARTSLIVE Coins achetées sont appelées ci-dessous les «Coins achetées»).
  2. Méthode de paiement
    PayPal
    Carte de crédit

  3. Les clients mineurs devront acheter des DARTSLIVE Coins après avoir nécessairement obtenu l’accord de leurs représentants légaux (par exemple‚ la ou les personnes bénéficiant de l’autorité parentale sur leur personne).
  4. En cas de problème survenant entre les clients et leur société de paiement‚ ce problème devra être résolu entre les intéressés‚ notre société n’assumant aucune responsabilité à cet égard.
  5. Outre les Coins achetées‚ notre société peut‚ en fonction de critères qu’elle détermine‚ octroyer gratuitement des DARTSLIVE Coins aux clients (les DARTSLIVE Coins qui ont été octroyées gratuitement sont appelées «Bonus Coins»). Notre société pourra modifier sans préavis lesdits critères d’octroi gratuit.
  6. Pour procéder au paiement d’achats d’articles numériques et autres dans le cadre du Service‚ les clients pourront utiliser comme moyen de paiement les DARTSLIVE Coins qu’ils possèdent dans la limite du solde disponible. Dans ce cas‚ le montant des DARTSLIVE Coins des clients concernés sera réduit d’un montant équivalent à celui du montant de leurs achats.

Article 4. Durée de validité des DARTSLIVE Coins

  1. La durée de validité des Coins achetées sera de six mois à compter du jour de leur achat (pour les achats effectués en cours de mois‚ la fin du premier mois de validité sera le denier jour du mois calendaire des achats en question ‚ par exemple‚ si le jour d’achat est le 1er janvier‚ le 15 janvier ou le 30 janvier‚ la durée de validité s’étendra dans tous les cas jusqu’au 30 juin). Les Coins achetées seront automatiquement invalidées à l’expiration de leur période de validité.
  2. La durée de validité des Bonus Coins correspondra à la durée déterminée par notre société à l’occasion de leur octroi. Les Bonus Coins seront automatiquement invalidées à l’expiration de leur période de validité.
  3. Les périodes de validité visées aux deux alinéas précédents seront calculées en fonction des jours et heures de base de notre société. Pour plus de détails‚ merci de cliquer sur ce lien.

Article 5. Points à observer lors de l’utilisation

  1. Les DARTSLIVE Coins ne peuvent être utilisées que par les clients qui détiennent les Informations personnelles confirmées pour les DARTSLIVE coins en question. Toute personne autre que les clients concernés ne pourra les utiliser.
  2. Notre société pourra changer ou corriger à tout moment les articles numériques et autres qu’il est possible d’échanger contre des DARTSLIVE Coins.
  3. Les DARTSLIVE Coins dont la date de fin de période de validité est la plus proche seront utilisées en priorité.
  4. Si les dates et heures de fin de la période de validités de Coins achetées et de Bonus Coins sont identiques‚ les Bonus Coins seront utilisées de manière prioritaire aux Coins achetées.
  5. Les DARTSLIVE Coins ne pourront être remboursées ou rendues pour quelque motif que ce soit‚ à l’exclusion‚ toutefois‚ des cas où il est possible d’annuler un achat conformément aux lois et réglements.
  6. Les DARTSLIVE Coins ne pourront notamment être possédées en commun‚ cumulées avec ceux d’une autre personne‚ échangées ou transférées à toute personne autre que les clients.
  7. En cas de détention de plusieurs Comptes par un client‚ les DARTSLIVE Coins ne pourront être utilisées que par le Compte par lequel ils ont été obtenues. Il n’est pas possible pour un client de transférer ou de cumuler des DARTSLIVE Coins par le biais de Comptes qu’il possède.
  8. Notre société pourra à tout moment changer ou corriger la valeur des DARTSLIVE Coins.

Article 6. Gestion des DARTSLIVE Coins

Notre société fournira un décompte détaillé permettant aux clients de vérifier notamment le solde des DARTSLIVE Coins qu’ils ont obtenues ou utilisées‚ l’historique de leurs transactions et les période de validité de leurs DARTSLIVE Coins. Toutefois‚ la période couverte par ce décompte détaillé remontera au sept mois qui précèdent‚ y compris le mois de consultation.

Article 7. Suppression des Comptes

Notre société pourra immédiatement et sans préavis adressé au(x) client(s) concerné(s) fermer le ou les Comptes qu’il(s) possède(nt) en cas de non-paiement du montant d’achat des DARTSLIVE Coins‚ de violation du Réglement ou du Réglement d’Utilisation ou dans les cas où notre société estimerait qu’il y a des suspicions de fraude ou d’activités illégales ou anormales en relation avec leurs Comptes‚ des DARTSLIVE Coins ou des articles numériques. Dans un tel cas‚ il ne sera pas possible pour le ou les clients concernés d’obtenir le remboursement du montant d’achat correspondant aux DARTSLIVE Coins utilisables qu’ils pourraient encore posséder.

Article 8. A propos des DARTSLIVE Coins qui ne sont pas utilisées

Il ne sera pas possible aux clients d’obtenir le remboursement des DARTSLIVE Coins qu’ils possèdent même s’ils ne souhaitent plus les utiliser. Merci d’acheter des DARTSLIVE Coins dans des limites possibles d’utilisation.

Article 9. Fin de la fourniture de DARTSLIVE Coin

Notre société pourra mettre fin à tout ou partie des DARTSLIVE Coins ou des services qui y sont liés. Dans un tel cas‚ il en sera fait part sur le site Internet de notre société.

Article 10. Impôts et frais

Si des impôts ou des frais annexes sont dus en raison de l’obtention ou de l’utilisation des DARTSLIVE Coins‚ ces impôts et frais seront à la charge des clients concernés.

Fait le 28/07/2014
DARTSLIVE Co.‚ Ltd.

Haut de page

TOP