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Conditions d'utilisation

Le présent réglement d’utilisation (ci-après dénommé le « Réglement ») est destiné aux clients faisant usage des services DARTSLIVE.

Article 1 Définition

« DARTSLIVE » signifie la ou les machines de jeux de fléchettes (console) fournies par la société Dartslive Co., Ltd. (ci-après dénommée la « Société »).
Les « Services DARTSLIVE » signifient les services en réseau relatifs aux DARTSLIVE fournis par la Société, notamment les compétitions de jeux utilisant les DARTSLIVE et les services de consultation d’informations via notamment un ordinateur de bureau, un smartphone ou un téléphone mobile (ci-après dénommés le « Terminal »). Les services qui sont disponibles à titre gratuit sont appelés les « Services Gratuits », les services qui sont disponibles à titre onéreux sont appelés les « Services Payants », et ces deux types de services sont dénommés ci-après les « Services ».
Le « Contenu » signifie les textes et les images ainsi que toutes les autres informations envoyés et transmis par le client en utilisant les Services.

Article 2 Contrat d’utilisation

  1. Pour utiliser les Services, le client doit, après avoir approuvé le contenu du Réglement, conclure un contrat d’utilisation des Services (ci-après dénommé le « Contrat ») par l’intermédiaire d’un Terminal. Les Services ne pourront pas être utilisés par le client au cas où le Réglementn’a pas été approuvé.
  2. La conclusion du Contrat dépend entièrement de la seule volonté du client.
  3. Au cas où le client est mineur, il devra conclure le Contrat après avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal (personne ayant l’autorité parentale, etc.).
  4. Les membres d’organisations anti-sociales (y compris les personnes en ayant été membres autrefois) ainsi que les personnes en relation avec ces organisations ne peuvent pas faire usage des Services.

Article 3 Considérations lors de l’utilisation

  1. Services en général
    1. (1)Le client devra utiliser les Services sous sa propre responsabilité et prendre en charge la totalité des conséquences résultant de cette utilisation.
    2. (2)Le client devra préparer notamment l’appareil de communication ainsi que les frais nécessaires pour l’utilisation des Services, à ses frais et sous sa propre responsabilité.
  2. Utilisation et contrôle de l’identifiant et du code secret
    1. (1)Lors de l’utilisation des Services, le client devra acheter une carte IC spéciale pour les Services. Il devra nécessairement s’inscrire sur un compte après avoir pris connaissance de l’identifiantde la carte DARTSLIVE qui y est indiqué (ci-après dénommé l’ « ID ») et prévu un code secret qu’il aura choisi à sa guise.
    2. (2)Le client devra gérer rigoureusement son ID et son code secret et il ne devra pas les faire utiliser par un ou des tiers. Le client sera responsable de l’utilisation des Services ainsi que de ses conséquences, en employant l’ID et le code secret qui sont sous son contrôle.
    3. (3)La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages subis par le client au cas où il a laissé un tiers utiliser son ID ou son code secret.
  3. Contenu
    1. (1)Le client devra déclarer et garantir qu’il possède le droit légitime sur son Contenu personnel.
    2. (2)La Société n’a pas l’obligation de conserver le Contenu.
    3. (3)Le client envoie et transmet les textes et les images sous sa propre responsabilité et il devra également être responsable de prendre les mesures qui s’imposent en cas de problème concernant le Contenu.
    4. (4)(4)Au cas où il s’avère nécessaire pour la Société de vérifier si les lois et règlements ou les clauses du Réglement sont respectées, la Société pourra vérifier la teneur du Contenu. Toutefois, la Société n’a pas l’obligation de procéder à cette vérification.
  4. Confidentialité
    1. (1)La Société traitera de manière adéquate les informations confidentielles, y compris les informations personnelles du client, conformément à sa Politique de confidentialité.
    2. (2)Au cas où il transmet des informations personnelles par l’intermédiaire des Services, le client devra prendre connaissance notamment de l’étendue des informations qui pourront être divulguées.
  5. Procédure de communication
    1. (1)Les communications de la Société au client relatives aux Services seront effectuées soit par affichage dans un emplacement approprié sur le site Internet ou dans les applications gérés par la Société, soit en adoptant une procédure que cette dernière aura jugé appropriée.
    2. (2)Les communications du client à la Société relatives aux Services seront effectuées soit par transmission du formulaire de demande de renseignement fourni dans un emplacement approprié dans le site Internet de la Société, soit en adoptant la procédure que cette dernière aura indiquée.
  6. Publicité
    La Société pourra présenter sa propre publicité ou celle de tiers sur les Services.
  7. Modification des rubriques de déclaration
    En cas de changement d’adresse mail ou de modification des autres rubriques de déclaration du client, celui-ci devra en informer rapidement la Société conformément à la procédure que celle-ci lui aura indiquée.

Article 4 Appartenance des droits d’auteur

  1. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, ainsi que tous les autres droits concernant les Services appartiennent à la Société ou au tiers qui a fourni les informations (ci-après dénommé le « Fournisseur d’Informations »). Sauf en cas d’accord préalable de la Société ou du le Fournisseur d’Informations, il sera interdit de procéder à la reproduction, à la cession, au prêt, à la distribution, à la publication, à la transmission publique (y compris l’acte de rendre transmissible sur Internet ), à l’adaptation ainsi qu’à toute autre utilisation dépassant l’envergure d’un usage personnel ou à l’utilisation commerciale des informations obtenues.
  2. La Société n’accorde pas au client le droit d’utiliser la marque et le logo qui lui appartiennent en relation avec DARTSLIVE et les autres Services.
  3. Le client accorde à la Société, gratuitement et sans réserve de temps ni de situation géographique, les droits d’utilisation et les droits de reproduction du Contenu présenté, afin que la Société puisse fournir les Services.

Article 5 Frais des services et procédure de paiement

  1. Pour les frais d’utilisation des Services Payants (ci-après dénommé les « Frais des Services ») ainsi que pour la date et la procédure de paiement, veuillez consulter le tableau de tarification.
  2. Les Frais des Services comptabilisés ainsi que les autres montants ne seront pas remboursés.
  3. Une procédure de paiement dans laquelle le nom du payeur est différent de celui du client ne peut pas être utilisée.
  4. En ce qui concerne la procédure sélectionnée pour le paiement, veuillez procéder après avoir confirmé les accords d’utilisation stipulés par la société de règlement. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas de problèmes qui pourraient survenir entre le client et la société de règlement, qui devront être résolus entre les deux parties concernées.

Article 6 Résiliation du contrat (Services Payants)

  1. Au cas où le client souhaite résilier les Services Payants, il devra procéder à la résiliation par l’intermédiaire du Terminal.
  2. La résiliation des Services Payants exécutée par Terminal est considérée comme étant totalement effectuée conformément à la volonté du client. Le client ne pourra faire usage des Services Payants à compter de la date de résiliation.

Article 7 Exonération de responsabilité

  1. La Société n’offre aucune garantie concernant l’intégralité, l’exactitude et l’utilité du contenu des Services ainsi que des informations que les Services fournissent.
  2. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable des actions ou des services fournis par un tiers en dehors de la Société, lors de l’utilisation des Services.
  3. Au cas où la Société doit s’acquitter de dommages et intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle ou négligence grave commise par elle, l’étendue de sa responsabilité reste limitée aux dommages réels et directs avec comme montant plafond les frais des services versés pendant la dernière année précédant le moment où l’action à l’origine des dommages a été perpétrée. La Société ne sera pas tenue pour responsable des dommages, de la perte de bénéfices, des dommages indirects ainsi que de tout autre dommage provoqués par une situation particulière, qu’elle ait été en mesure ou non de la prévoir.
  4. La Société, au cas où les Services sont interrompus ou terminés, pour une raison non imputable à la Société, sera exonérée des réclamations quelles qu’elles soient effectuées par le client.

Article 8 Modification et interruption des Services

  1. La Société pourra, en cas de dégâts des installations des circuits ou du système de télécommunication, en cas de nécessité de maintenance périodique ou d’urgence, au cas où toute autre situation de force majeure, telle qu’un désastre naturel, un incident ou une guerre, se produisent ou risquent de se produire, ou lorsqu’elle le juge nécessaire, interrompre ou terminer ses Services en totalité ou en partie sans avertissement préalable. La Société ne garantit pas qu’elle n’interrompra pas et qu’elle ne terminera pas ses Services.
  2. Nonobstant l’alinéa précédent, la Société pourra à son gré modifier le contenu des Services, les interrompre ou les terminer et, dans ce cas, elle en avertira le client trente jours auparavant par l’intermédiaire du Terminal ou par d’autres moyens. Toutefois, ceci ne s’applique pas nécessairement dans le cas d’une modification détaillée.

Article 9 Actions interdites

  1. Lors de l’utilisation des Services, le client ne devra pas procéder aux actions indiquées ci-dessous.
    1. (1)Action en infraction ou risquant d’être en infraction avec les lois et les règlements
    2. (2)Action contraire ou risquant d’être contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs
    3. (3)Action portant préjudice aux droits de la Société ou d’un tiers
    4. (4)Action d’usurpation de l’identité de la Société ou d’un tiers ou action de diffusion intentionnelle de fausses informations
    5. (5)Action de collecte, de divulgation ou de présentation illicite d’informations personnelles et d’informations concernant l’adhésion d’un tiers
    6. (6)Action provoquant des interférences avec le serveur et le système informatiques des Services
    7. (7)Action de demande de renseignements et de réclamations abusives
    8. (8)Action généralement déplaisante pour les autres clients, comme l’incitation à des buts lucratifs et l’incitation à adhérer à une activité politique ou religieuse
    9. (9)Action suscitant des profits ou apportant une coopération à une organisation anti-sociale
    10. (10)Action en infraction avec le Réglement
    11. (11)Toute autre action considérée comme inappropriée par la Société lors de l’utilisation des Services
  2. En cas d’action mentionnée ci-dessus et au cas où la Société a considéré une action comme inappropriée, elle pourra prendre les mesures nécessaires comme la suppression du Contenu sans avertissement préalable au client. Toutefois, la Société n’a pas obligation de supprimer le Contenu.

Article 10 Résiliation

Au cas où le client est en violation de l’une des stipulations du Réglement, la Société pourra résilier unilatéralement le Contrat sans mise en demeure ni avertissement préalable adressé au client.

Article 11 Clause de séparation

Même au cas où une partie de le Réglement ou du Contrat déroge aux dispositions impératives stipulées dans la Loi de protection des Consommateurs ainsi qu’à d’autres dispositions impératives et vient à être considérée comme ayant perdu sa validité de ce fait, les clauses autres que celles qui sont en violation demeurent valides.

Article 12 Interdiction de cession

Le client ne pourra pas céder, prêter ou faire hériter à un tiers des droits, de la position ou des profits relatifs au Contrat.

Article 13 Lois applicables et juridiction compétente

  1. Toutes les clauses relatives au Réglement et au Contrat, y compris la formation, l’interprétation et la validité de l’Accord et du Contrat, sont régies par les lois du Japon.
  2. En cas de conflit relatif au Réglement et au Contrat entre le client et la Société, la juridiction compétente à titre exclusif sera le Tribunal régional de Tokyo ou le Tribunal d’instance de Tokyo.

Article 14 Modification du Réglement d’utilisation

Au cas les Services doivent être modifiés dans leur forme afin d’être adaptés aux évolutions sociales ou dans le processus de progression de ses activités, la Société pourra réviser, ajouter un supplément ou modifier le Réglementsans avertissement. La poursuite de l’utilisation des Services par le client après la modification du Réglement sera considérée comme une approbation du Réglement modifié par le client.

Etabli le 7 avril 2005
Révisé le 20 avril 2011
Révisé le 20 janvier 2014
DATSLIVE Co., Ltd.

Frais des Services

Procédure de paiement Frais d’utilisation
Carte de crédit US$ 5.00 / Mois
Paypal US$ 5.00 / Mois
iTunes Store *Afin d'utiliser ce service, vous avez besoin de l'appli iPhone DARTSLIVE ainsi qu'un Apple ID.
Prix: 16.99 US$ / Période de validité 90 jours *Détails disponibles sur iTunes store.
Google Play Store EUR 3.55 / Mois
  • *Dans la mesure où la date de début de facturation des Services Payants dépend de la méthode de paiement, le client est invité à consulter les conditions d’utilisation de chaque société de paiement.

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