Cond. utilisation DARTSLIVE

Le présent réglement d’utilisation (ci-après dénommé le « Réglement ») est destiné aux clients faisant usage des services DARTSLIVE.

Article 1 Définition

« DARTSLIVE » signifie la ou les machines de jeux de fléchettes (pour professionnels ou particuliers sans différence) fournies par la société Dartslive Co., Ltd. (ci-après dénommée la « Société »).
Les « Services DARTSLIVE » signifient les services en réseau relatifs aux DARTSLIVE fournis par la Société, notamment les compétitions de jeux utilisant les DARTSLIVE et les services de consultation d’informations via notamment un ordinateur de bureau, un smartphone ou un téléphone mobile (ci-après dénommés le « Terminal »). Les services qui sont disponibles à titre gratuit sont appelés les « Services Gratuits », les services qui sont disponibles à titre onéreux sont appelés les « Services Payants », et ces deux types de services sont dénommés ci-après les « Services ».
Le « Contenu » signifie les textes et les images ainsi que toutes les autres informations envoyés et transmis par le client en utilisant les Services.

Article 2 Contrat d’utilisation

  1. Pour utiliser les Services, le client doit, après avoir approuvé le contenu du Réglement, conclure un contrat d’utilisation des Services (ci-après dénommé le « Contrat ») par l’intermédiaire d’un Terminal. Les Services ne pourront pas être utilisés par le client au cas où le Réglement n’a pas été approuvé.
  2. La conclusion du Contrat dépend entièrement de la seule volonté du client.
  3. Au cas où le client est mineur, il devra conclure le Contrat après avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal (personne ayant l’autorité parentale, etc.).
  4. Les membres d’organisations anti-sociales (y compris les personnes en ayant été membres autrefois) ainsi que les personnes en relation avec ces organisations ne peuvent pas faire usage des Services.

Article 3 Considérations lors de l’utilisation

  1. Services en général
    1. Le client devra utiliser les Services sous sa propre responsabilité et prendre en charge la totalité des conséquences résultant de cette utilisation.
    2. Le client devra préparer notamment l’appareil de communication ainsi que les frais nécessaires pour l’utilisation des Services, à ses frais et sous sa propre responsabilité.
  2. Utilisation et contrôle de l’adresse email et du mot de passe
    1. Lors de l’utilisation des Services, le client devra créer un Compte grâce à une adresse email et à un mot de passe de son choix. En outre, il pourra se procurer une carte IC spéciale au Service et l’enregistrer sur le dit Compte.
    2. Le client devra gérer rigoureusement son adresse email et son mot de passe, et il ne devra pas les faire utiliser par un ou des tiers. Le client sera responsable de l’utilisation des Services ainsi que de ses conséquences, en employant l’adresse email et le mot de passe qui sont sous son contrôle.
    3. Le Client pourra à tout moment supprimer son Compte et se désinscrire du Service. Dans le cas de la suppression d’un Compte, celui-ci ne pourra en aucun cas être restauré par la suite.
    4. Le Compte du Service est lié dans son intégralité au Client. Il n’est pas possible pour le Client de transférer, offrir, ou faire hériter de son droit d’utilisation à toute tierce personne.
  3. Contenu
    1. Le client devra déclarer et garantir qu’il possède le droit légitime sur son Contenu personnel.
    2. Le Client ne devra pas envoyer ou poster de contenu inapproprié (sera considéré comme contenu inapproprié tout contenu obscène, violent, discours offensant ou abusif incluant toute incitation à la haine, ainsi que tout contenu jugé inaproprié par la Société suite à une délibération effectuée de bonne foi).
    3. La Société se réserve le droit de supprimer ou restreindre l’affichage de tout contenu jugé inapproprié selon les termes de l’article précédent, sans notification préalable ou postérieure. Cependant, la Société n’est pas tenue au devoir de vérification et suppression des contenus inappropriés.
    4. Le Client sera responsable de tout contenu qu’il publie ou envoi, et dans le cas de trouble posé par ce contenu, ce sera la responsabilité du Client qui sera prise en compte.
    5. En outre de ce qui précède, La Société se réserve le droit d’accéder et d’uiliser le contenu dans le cadre de la vérification de conformité à la loi ou encore aux termes d’utilisation présent, afin d’améliorer les services DARTSLIVE. Cependant, la Société n’a aucun devoir d’effectuer cette tâche.
  4. Clip vidéo de jeu
    1. Le Client accepte le fait qu’un film faisant l’objet de son jeu peut être enregistré par les caméras de la machine ou autre lorsque celui-ci joue sur les machines DARTSLIVE2. (Ci-dessous référé comme « Clip vidéo de jeu »)
    2. Le Client accepte que les Clips video de jeu affichés à l’écran ne seront utilisés que pour le visionnage par le Client sur son ou ses appareils, la sauvegarde sur les dits appareils, la diffusion sur les écrans des machines DARTSLIVE utilisées par le Client, la diffusion à d’autres utilisateurs du service dans la limite paramétrée par le Client, ainsi que tout autre usage défini par les presents conditions d’utilisation. Cependant, la Société n’est soumise à aucun devoir de mettre en application ces fonctions à son service.
    3. Le Client accepte que les vidéos sauvegardées sur son appareil personnel sontpour un usage personnel uniquement (Incluant la diffusion sur les réseaux sociaux, blogs ou autres dont le Client serait propriétaire).
    4. Le Client accepte lors de l’usage des Clip Vidéo de porter la plus grande attention aux droits d’auteur, le respect de la vie privée, ainsi que les éventuels conséquences commerciales portant sur le contenu apparaissant dans la vidéo de son jeu tel que les personnes, établissements et autres.
    5. Le Client accepte le fait que la Société peut, en outre de ce qui est mentionné précedemment, accéder et utiliser les Clips vidéo de jeu dans le cadre de l’amélioration de ses services ou encore de la prévention des comportements irréguliers.
  5. Confidentialité
    1. La Société traitera de manière adéquate les informations confidentielles, y compris les informations personnelles du client, conformément à sa Politique de confidentialité.
    2. Au cas où il transmet des informations personnelles par l’intermédiaire des Services, le client devra prendre connaissance notamment de l’étendue des informations qui pourront être divulguées.
  6. Procédure de communication
    1. Les communications de la Société au client relatives aux Services seront effectuées soit par affichage dans un emplacement approprié sur le site Internet ou dans les applications gérés par la Société, soit en adoptant une procédure que cette dernière aura jugé appropriée.
    2. Les communications du client à la Société relatives aux Services seront effectuées soit par transmission du formulaire de demande de renseignement fourni dans un emplacement approprié dans le site Internet de la Société, soit en adoptant la procédure que cette dernière aura indiquée.
  7. Publicité
    La Société pourra présenter sa propre publicité ou celle de tiers sur les Services.
  8. Modification des rubriques de déclaration
    En cas de changement d’adresse mail ou de modification des autres rubriques de déclaration du client, celui-ci devra en informer rapidement la Société conformément à la procédure que celle-ci lui aura indiquée.

Article 4 Appartenance des droits d’auteur

  1. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, ainsi que toute information se rapportant aux droits concernant les Services appartiennent à la Société ou au tiers qui a fourni les informations (ci-après dénommé le « Fournisseur d’Informations »). Sauf en cas d’accord préalable de la Société ou du le Fournisseur d’Informations, il sera interdit de procéder à la reproduction, à la cession, au prêt, à la distribution, à la publication, à la transmission publique (y compris l’acte de rendre transmissible sur Internet ), à l’adaptation ainsi qu’à toute autre utilisation dépassant l’envergure prévue par la loi ou à l’utilisation commerciale ces informations par le Client.
  2. La Société n’accorde pas au client le droit d’utiliser la marque et le logo qui lui appartiennent en relation avec DARTSLIVE et les autres Services.
  3. Le client accorde à la Société, gratuitement et sans réserve de temps ni de situation géographique, les droits d’utilisation et les droits de reproduction du Contenu présenté, afin que la Société puisse fournir les Services.

Article 5 Frais des services et procédure de paiement

  1. Les frais d’utilisation des Services Payants (ci-après dénommé les « Frais des Services ») ainsi que la date et la procédure de paiement, seront communiqués séparément.
  2. Les Frais des Services comptabilisés ainsi que les autres montants ne seront pas remboursés.
  3. Une procédure de paiement dans laquelle le nom du payeur est différent de celui du client ne peut pas être utilisée.
  4. En ce qui concerne la procédure sélectionnée pour le paiement, veuillez procéder après avoir confirmé les accords d’utilisation stipulés par la société de règlement. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas de problèmes qui pourraient survenir entre le client et la société de règlement, qui devront être résolus entre les deux parties concernées.

Article 6 Résiliation du contrat (Services Payants)

  1. Au cas où le client souhaite résilier les Services Payants, il devra procéder à la résiliation par l’intermédiaire du Terminal.
  2. La résiliation des Services Payants exécutée par Terminal est considérée comme étant totalement effectuée conformément à la volonté du client. Le client ne pourra faire usage des Services Payants à compter de la date de résiliation.

Article 7 Exonération de responsabilité

  1. La Société n’offre aucune garantie concernant l’intégralité, l’exactitude et l’utilité du contenu des Services ainsi que des informations que les Services fournissent.
  2. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable des actions ou des services fournis par un tiers en dehors de la Société, lors de l’utilisation des Services.
  3. Au cas où la Société doit s’acquitter de dommages et intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle ou négligence grave commise par elle, l’étendue de sa responsabilité reste limitée aux dommages réels et directs avec comme montant plafond les frais des services versés pendant la dernière année précédant le moment où l’action à l’origine des dommages a été perpétrée. La Société ne sera pas tenue pour responsable des dommages, de la perte de bénéfices, des dommages indirects ainsi que de tout autre dommage provoqués par une situation particulière, qu’elle ait été en mesure ou non de la prévoir.
  4. La Société, au cas où les Services sont interrompus ou terminés, pour une raison non imputable à la Société, sera exonérée des réclamations quelles qu’elles soient effectuées par le client.

Article 8 Modification et interruption des Services

  1. La Société pourra, en cas de dégâts des installations des circuits ou du système de télécommunication, en cas de nécessité de maintenance périodique ou d’urgence, au cas où toute autre situation de force majeure, telle qu’un désastre naturel, un incident ou une guerre, se produisent ou risquent de se produire, ou lorsqu’elle le juge nécessaire, interrompre ou terminer ses Services en totalité ou en partie sans avertissement préalable. La Société ne garantit pas qu’elle n’interrompra pas et qu’elle ne terminera pas ses Services.
  2. Nonobstant l’alinéa précédent, la Société pourra à son gré modifier le contenu des Services, les interrompre ou les terminer et, dans ce cas, elle en avertira le client trente jours auparavant par l’intermédiaire du Terminal ou par d’autres moyens. Toutefois, ceci ne s’applique pas nécessairement dans le cas d’une modification détaillée.

Article 9 Actions interdites

  1. Lors de l’utilisation des Services, le client ne devra pas procéder aux actions indiquées ci-dessous.
    1. Action en infraction ou risquant d’être en infraction avec les lois et les règlements
    2. Action contraire ou risquant d’être contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs
    3. Action portant préjudice aux droits de la Société ou d’un tiers
    4. Action d’usurpation de l’identité de la Société ou d’un tiers ou action de diffusion intentionnelle de fausses informations
    5. Action de collecte, de divulgation ou de présentation illicite d’informations personnelles et d’informations concernant l’adhésion d’un tiers
    6. Action provoquant des interférences avec le serveur et le système informatiques des Services
    7. Action de demande de renseignements et de réclamations abusives
    8. Action généralement déplaisante pour les autres clients, comme l’incitation à des buts lucratifs et l’incitation à adhérer à une activité politique ou religieuse
    9. Action suscitant des profits ou apportant une coopération à une organisation anti-sociale
    10. Action irrégulière ou faussant le résultat du jeu de fléchettes
    11. Action en infraction avec le Réglement
    12. Toute autre action considérée comme inappropriée par la Société lors de l’utilisation des Services
  2. En cas d’action mentionnée ci-dessus et au cas où la Société a considéré une action comme inappropriée, elle pourra prendre les mesures nécessaires comme la suppression du Contenu, la suppression du Compte ou la suppression des résultats résultant d’une action irrégulière sans avertissement préalable au Client. Toutefois, la Société n’a pas obligation d’effectuer ces actions

Article 10 Résiliation

Au cas où le Client est en violation de l’une des stipulations du Réglement, la Société pourra résilier unilatéralement le Contrat sans mise en demeure ni avertissement préalable adressé au Client.

Article 11 Clause de séparation

Même au cas où une partie du Réglement ou du Contrat déroge aux dispositions impératives stipulées dans la Loi de protection des Consommateurs ainsi qu’à d’autres dispositions impératives et vient à être considérée comme ayant perdu sa validité de ce fait, les clauses autres que celles qui sont en violation demeurent valides.

Article 12 Interdiction de cession

Le client ne pourra pas céder, prêter ou faire hériter à un tiers des droits, de la position ou des profits relatifs au Contrat.

Article 13 Lois applicables et juridiction compétente

  1. Toutes les clauses relatives au Réglement et au Contrat, y compris la formation, l’interprétation et la validité de l’Accord et du Contrat, sont régies par les lois du Japon.
  2. En cas de conflit relatif au Réglement et au Contrat entre le Client et la Société, la juridiction compétente à titre exclusif sera le Tribunal régional de Tokyo ou le Tribunal d’instance de Tokyo.

Article 14 Modification du Réglement d’utilisation

Au cas ou les Services doivent être modifiés dans leur forme afin d’être adaptés aux évolutions sociales ou dans le processus de progression de ses activités, la Société pourra réviser, ajouter un supplément ou modifier le Réglementsans avertissement. La poursuite de l’utilisation des Services par le Client après la modification du Réglement sera considérée comme une approbation du Réglement modifié par le Client.

Etabli le 7 avril 2005
Révisé le 20 avril 2011
Révisé le 20 janvier 2014
Révisé le 2 mars 2018
Révisé le 23 octobre 2018
Révisé le 2 avril 2019
Révisé le 2 août 2022
DATSLIVE Co., Ltd.